Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs l’identité des différents intervenants impliqués dans la création et le suivi de ce site. L’utilisation du site est régie par les conditions énoncées dans le présent document.

1. Hébergement

2. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de sa visite, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles nominatives, telles que son adresse électronique. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il lui est précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.

Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations communiquées par le biais des formulaires présents sont nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur. Ces informations sont destinées à l’administrateur, qui est responsable du traitement, et sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les données collectées sont conservées pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés ».

Droits des utilisateurs

En vertu des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit effectuer une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande peut être envoyée via le formulaire de contact disponible en ligne.

3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les éléments sont publiés à l’initiative exclusive et sous le contrôle unique de l’administrateur. Toute reproduction, totale ou partielle, à des fins autres que privées est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Cette interdiction s’applique également aux textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et aux conventions internationales en vigueur.

Les contenus tiers (textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, etc.) auxquels le site permet d’accéder demeurent la propriété et sous la responsabilité pleine et entière de leurs titulaires respectifs. L’administrateur ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs éventuels dysfonctionnements.

En raison des spécificités du réseau Internet, l’administrateur ne peut garantir la continuité du service, étant tenu uniquement à une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès et le fonctionnement.

4. Liens hypertextes et cookies

L’utilisateur est informé que les services incluent un ensemble de liens hypertextes renvoyant vers des contenus édités par et sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs. L’administrateur ne peut être tenu responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

Cookies

La navigation est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui n’identifie pas l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi collectées visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Les cookies utilisés sont anonymes et ne servent en aucun cas à collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et de statistiques.

5. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’administrateur via le formulaire de contact.

6. Limitations de responsabilité

L’administrateur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel du visiteur lors de l’accès ou de l’utilisation du site. Cela inclut notamment les dommages résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site est compatible avec la plupart des navigateurs web récents (Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, Opera, etc.) et utilise les technologies JavaScript et les standards HTML/CSS.

L’administrateur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Tout différend survenant dans le cadre de l’exécution du contrat ou relatif à l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable entre les parties.