Mentions légales

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1. Informations Légales

Le site quelle-prise-electrique.fr que vous consultez actuellement est la propriété de :
VR AUTOMATION – EI RIVIERE VINCENT – SIRET : 84319746800021
Directeur de la publication : Vincent Rivière
Téléphone : 02 52 64 00 62

2. Hébergement

Le site quelle-prise-electrique.fr est hébergé par la société Hostinger
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de sa visite sur le site, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles nominatives, telles que son adresse de courrier électronique. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative. Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations communiquées par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur. Ces informations sont destinées à l’administrateur du site, qui est responsable du traitement, et sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale. Les données collectées sont conservées pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés ». En vertu des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit effectuer une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courriel via le formulaire de contact disponible sur le site.
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2. Alternativement, vous pouvez suivre les instructions de désabonnement qui figurent en bas de chaque courrier électronique que vous recevez.

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4. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les éléments du site quelle-prise-electrique.fr sont publiés à l’initiative exclusive et sous le contrôle unique de l’administrateur. Toute reproduction, totale ou partielle, du site internet quelle-prise-electrique.fr à des fins autres que privées est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Cette interdiction s’applique également aux textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans le site, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et aux conventions internationales en vigueur. Tous les autres éléments mis en ligne sur le site, notamment les contenus tels que les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, etc., qui sont édités et/ou hébergés par des tiers et auxquels le site permet d’accéder, demeurent la propriété et sous la responsabilité pleine et entière de leurs titulaires respectifs. Il est important de noter que ces sites extérieurs ne sont pas sous le contrôle de l’administrateur du site quelle-prise-electrique.fr, qui ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs éventuels dysfonctionnements. En raison des spécificités du réseau Internet, l’administrateur du site ne peut garantir la continuité du service, étant tenu uniquement à une obligation de moyens en ce qui concerne l’accès et le fonctionnement du site.

5. Liens hypertextes et cookies

L’utilisateur est informé que le site quelle-prise-electrique.fr et les services associés incluent, en partie, un ensemble de liens hypertextes renvoyant vers des contenus édités par et sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs. L’administrateur du site ne peut être tenu responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers. La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui n’identifie pas l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi collectées visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Cependant, l’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à refuser l’installation des cookies, en se référant à la notice d’utilisation de ce dernier. Il est important de préciser que les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et de statistiques.

6. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site quelle-prise-electrique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc recommandé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Cependant, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée. De plus, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’administrateur du site via le formulaire de contact.

7. Limitations de responsabilité

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site quelle-prise-electrique.fr est soumis au droit français. Tout différend survenant dans le cadre de l’exécution du contrat ou relatif à l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable entre les parties. À défaut d’un accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Laval (53).